Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Date d’entrée en vigueur : 2 Mars 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de mise en relation proposées par la société TWOO WAY, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé 29 rue Tronchet - 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 492 511 (ci-après, « TWOO WAY ») sur le site (https://twoo-way.com/fr) et l’application « TWOO WAY » (ci-après, ensemble, l’« Application »).
TWOO WAY peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse postale : 29 rue Tronchet - 75008 Paris
- Téléphone : 01 34 48 75 63
- Adresse électronique : contact@twoo-way.com
L’Application est une plate-forme de mises en relation entre des internautes particuliers (ci-après, les « Abonnés ») qui souhaitent échanger un séjour dans un logement contre un séjour dans un autre logement et/ou contre des points utilisables exclusivement sur l’Application (ci-après, les « TW POINTS »).
Il est précisé que l’échange n’est pas une location et que seuls les séjours et logements associés proposés sur l’Application peuvent faire l’objet d’un échange.
Pour accéder à l’Application et au service de mise en relation qu’elle propose (ci-après, la « Mise en relation »), les Abonnés doivent souscrire à un abonnement auprès de TWOO WAY (ci-après, l’« Abonnement »). Les fonctionnalités précises de chaque Abonnement sont décrites sur l’Application.
Il est précisé que les Abonnés ne sont pas des professionnels agissant dans le cadre d’une activité commerciale et/ou professionnelle.
Par ailleurs, TWOO WAY propose des formules payantes et gratuites. Les présentes ne s’appliquent qu’aux Abonnés ayant souscrit à un Abonnement payant.
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions de la vente en ligne des Abonnements et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après les « CGV »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de l’Application. La version applicable des CGV est celle consultable en ligne sur l’Application à la date de la commande de l’Abonné.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TWOO WAY.
Le fait que TWOO WAY ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par TWOO WAY ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Le bénéfice de la Mise en relation est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.
La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et au service de Mise en relation qu’avec l’accord de son représentant légal.
L’Abonné qui souhaite bénéficier de la Mise en relation pour proposer un séjour dans un logement à échanger déclare :
- ne pas agir dans le cadre de son activité professionnelle et/ou commerciale ;
- proposer un séjour dans un logement dans un cadre particulier et qui répond aux normes de sécurité, d’hygiène et de confort standards ;
- réaliser personnellement l’échange, sans intermédiaire ni sous-traitant ;
- bénéficier de toutes les autorisations nécessaires pour proposer un séjour dans le logement ;
- avoir souscrit à toutes les assurances nécessaires à la Mise en relation.
La responsabilité de TWOO WAY ne saurait être engagée en cas de préjudice subi toute personne dans le cas où l’Abonné aurait fait de fausses déclarations.
Pour passer une commande, l’Abonné doit s’inscrire, sélectionner l’Abonnement et procéder au paiement de la première échéance.
La commande est réputée reçue par TWOO WAY lorsque celle-ci est définitivement confirmée par l’Abonné.
L’accès à l’Abonnement nécessite que l’Abonné s’inscrive sur l’Application en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Dans tous les cas, l’Abonné doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Abonné (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer l’Abonnement sous une forme et selon les moyens techniques que le TWOO WAY juge les plus appropriés.
L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation.
L’Abonné s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Celui-ci doit immédiatement contacter TWOO WAY aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à TWOO WAY le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
A l’issue de sa commande, l’Abonné reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande.
L’Abonné doit s’assurer que les coordonnées renseignées sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email concerné. A défaut de réception de celui-ci, l’Abonné doit contacter TWOO WAY aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
TWOO WAY recommande à l’Abonné de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
L’acceptation des CGV par l’Abonné est matérialisée par une case à cocher sur l’Application. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Abonné qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne doit pas bénéficier d’une Mise en relation.
TWOO WAY se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Mise en relation à tout Abonné ne respectant pas les CGV.
L’Abonné est informé que les CGV pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par TWOO WAY afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. TWOO WAY s’engage à informer l’Abonné des modifications apportées aux Mises en relation et/ou aux CGV par courrier électronique avant que ladite modification n’entre en vigueur, ainsi qu’à l’informer de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV.
Il est précisé qu’en toute hypothèse, les CGV applicables à une Mise en relation resteront toujours celles en vigueur au moment de la Mise en relation.
Avant toute commande en ligne, l’Abonné peut prendre connaissance, sur l’Application, des caractéristiques de chaque Abonnement qu’il désire commander, en particulier :
- des fonctionnalités accessibles grâce à la formule d’Abonnement choisie ;
- de la durée d’engagement ;
- de la fréquence de paiement de l’Abonnement ;
- du prix de l’Abonnement.
La Mise en relation est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Abonnés de se mettre en relation avec d’autres Abonnés, afin de leur proposer un séjour dans un logement à échanger contre un séjour dans un autre logement et/ou des TW points, de référencer et décrire le séjour et le logement associé et d’accepter les échanges.
Aucun échange n’est conclu directement entre les Abonnés et TWOO WAY. Tous les contrats et transactions sont réalisées directement entre les Abonnés.
Les TW points permettent aux Abonnés de bénéficier d’un certain nombre d’avantages sous la forme de crédits ayant leur propre unité de valeur, à utiliser exclusivement sur l’Application.
Chaque Abonné se voit attribuer des TW points dans les conditions suivantes :
Les TW points obtenus via la pré-inscription, un parrainage ou toute opération promotionnelle. Les TW points sont majoritairement obtenus lors d’un échange de son logement.
Les TW points peuvent être utilisés par l’Abonné dans un certain délai en fonction de ses origines d’attribution à compter de leur attribution, dans les conditions suivantes :
Les TW points obtenus gratuitement via la pré-inscription, un parrainage ou toute opération promotionnelle dispose d’une validité de 12 mois, alors que les TW points obtenus lors d’un échange ont une validité illimitée.
L’unique usage des TW points est de permettre à l’Utilisateur d’échanger des TW points contre un séjour chez un autre Utilisateur.
Le rapport d’échange entre les TW points et chaque séjour est défini automatiquement par un algorithme en fonction de critères objectifs dépendant du bien en cause. Chaque Utilisateur est informé dudit rapport d’échange pour chaque séjour directement sur la page de l’Application dédiée au bien en cause, avant toute validation de sa part.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation prévoyant une exonération au droit de rétractation en cas : « de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation », l’Abonné reconnaît qu’il renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès lors qu’il paye la première échéance sur l’Application aux fins de bénéficier des fonctionnalités de l’Abonnement avant la fin du délai de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet.
A défaut de cocher cette case, l’Abonnement peut faire l’objet d’une rétractation. En cas de rétractation de la part de l’Abonné, TWOO WAY remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Abonné, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où TWOO WAY est informé de la décision de l’Abonné de se rétracter.
Néanmoins, l’Abonné est informé qu’il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où TWOO WAY est informé de la rétractation de l’Abonné.
L’Abonné qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à TWOO WAY, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété.
Les prix de vente des Abonnements sont affichés sur l’Application.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable, le cas échéant, et autres taxes applicables).
TWOO WAY se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix applicable est celui affiché sur l’Application au moment de l'enregistrement de la commande de l’Abonné.
La première échéance de l’Abonnement est exigible à la commande. Les échéances suivantes sont précisées sur l’Application.
L’Abonné reconnaît que les échéances suivantes seront payées par prélèvements automatiques sur la carte bancaire utilisée lors de l’enregistrement de sa commande, aux dates d’échéance précisées sur l’Application.
A cet égard, l’Abonné s’engage à prévenir TWOO WAY, dans les plus brefs délais, dans le cas où sa carte bancaire n’est plus valide et à lui communiquer les nouvelles informations bancaires nécessaires au prélèvement automatique susvisé.
Les factures sont adressées à l’Abonné par email. Elles sont payables à réception.
A compter de la date de passation de la commande s’il n’y aucun délai d’engagement ou à compter de la date de la fin de période d’engagement, l’Abonnement se poursuit pendant des périodes successives équivalentes à la période initiale, reconductibles tacitement, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues aux présentes.
L’Abonné peut résilier pour convenance son Abonnement directement sur l’Application, sauf pendant la période d’engagement le cas échéant.
La résiliation sera effective la période suivante. Toute période commencée est due, aucun remboursement ne sera effectué.
TWOO WAY peut suspendre l’Abonnement de l’Abonné sans délai ni formalités si l’Abonné n’effectue pas le paiement des sommes dues à réception des factures émises par TWOO WAY.
TWOO WAY se réserve le droit de suspendre l’Abonnement, sans préavis, en cas de :
- Risque pour la stabilité et ou la sécurité de l’Application ou tout système et environnement de TWOO WAY ;
- Demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ;
- Nécessité imposée par le respect de la loi et de ses obligations.
Si TWOO WAY constate que l’Abonné viole les présentes et/ou les conditions générales d’utilisation, TWOO WAY peut résilier l’Abonnement de l’Abonné dans les quatorze (14) jours qui suivent une mise en demeure envoyée par tout moyen écrit, restée infructueuse, d’avoir à remédier au(x) manquement(s) contractuel(s).
Dans le cas où le manquement ne peut pas être corrigé dans les quatorze (14) jours, la résiliation prend effet à la date à laquelle TWOO WAY prévient l’Abonné de ladite résiliation.
Pour bénéficier de la Mise en relation, l’Abonné devra envoyer à TWOO WAY les documents suivants :
- Justificatif de domicile
- Carte d’identité ;
- Et plus généralement, toutes les informations nécessaires à l’utilisation du logement et de ses équipements.
Pour proposer son logement à l’échange, l’Abonné doit publier une annonce.
L’Abonné fera en sorte que les descriptions et photographies du logement sur l’Application soient les plus fidèles possible au logement lui-même. En particulier, l’Abonné s’engage à indiquer le lieu et les dates de disponibilité du logement.
L’Abonné s'interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, tout autre logement ou service ou produit, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif du logement, ou encore par l'utilisation d’une adresse URL dans son identifiant ou sur la page « Abonné »).
Une fois l’échange validé sur l’Application par chaque Abonné concerné, les Abonnés font leur affaire personnelle du traitement de l’échange, s’agissant de sa réalisation effective et du respect de normes applicables. En particulier, ils doivent prendre contact ensemble pour définir les modalités de l’échange.
Chaque Abonné s'engage à ce titre à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations. En cas d'incident, chaque Abonné est seulement et strictement responsable des dommages causés par lui sans que TWOO WAY ne puisse être inquiétée de quelque manière que ce soit, ce que l’Abonné reconnaît expressément.
TWOO WAY utilise divers paramètres de classement pour déterminer l’ordre et la place des annonces des Abonnés dans les résultats de recherche d’un Abonné :
● Catégories sélectionnées par un Abonné : un Abonné peut choisir certaines catégories de logements. Dans ce cas, seules les catégories de logements recherchées seront visibles dans le résultat de recherche.
● Lieu du logement : l’Abonné choisit le lieu de mise à disposition du logement. Dans ce cas, seuls les logements proposés par les Abonnés dans le lieu demandé par l’Abonné seront visibles dans le résultat de recherche.
● Le classement par défaut se fait en fonction des destinations enregistrées dans les favoris. Dans un 2e temps, des critères comme le niveau ou les badges obtenus en récompense déterminent également l’ordre d’affichage. Les membres les plus actifs et ceux ayant des annonces de qualité sont mis en avant.
Chaque Abonné peut déposer un commentaire et/ou un avis relatif à l’échange.
Chaque commentaire et/ou avis est préalablement validé par TWOO WAY avant sa diffusion.
Chaque Abonné s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc., ou susceptible de troubler ou choquer les Abonnés de l’Application.
Les avis n’ont aucune influence sur la classification des annonces.
TWOO WAY s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de la Mise en relation, conformément aux usages de la profession. TWOO WAY ne répond que d’une obligation de moyens.
Les Abonnés reconnaissent que TWOO WAY n’est pas tenue à une quelconque obligation de conseil ou de contrôle du respect des obligations qui leur incombent en raison de la réalisation de la Mise en relation.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par TWOO WAY au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Abonné.
TWOO WAY réalisant une prestation d’intermédiation entre deux Abonnés, sa responsabilité est strictement limitée au fonctionnement de la Mise en relation sur l’Application. Par conséquent TWOO WAY décline toute responsabilité dans le cadre de la réalisation effective de l’échange entre les Abonnés.
TWOO WAY décline toute responsabilité en cas de litiges qui pourraient subvenir entre Abonnés ou avec un tiers, des réclamations ou dommages présents ou futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation de la Mise en relation.
TWOO WAY peut suspendre l’accès à l’Application d’un Abonné si celui-ci ne respecte pas les CGV.
Si TWOO WAY suspend les annonces, TWOO WAY l’en informera en avance et au plus tard au moment de la suspension et lui fournira les raisons de ladite suspension.
Si l’Abonné le souhaite, il sera toujours en mesure de clarifier les faits ou les circonstances ayant conduit à la suspension. Si suite à cette discussion, TWOO WAY détermine que la suspension et le déréférencement ne sont pas les solutions appropriées, TWOO WAY rétablira l’accès de l’Abonné à l’Application.
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de l’Application pour un usage autre que privé est interdite.
L’ensemble des contenus et services de l’Application, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par TWOO WAY, avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
TWOO WAY concède à tout Abonné, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser l’Application et la Mise en relation pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation de l’Application. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Abonné.
En conséquence, tout Abonné s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par TWOO WAY et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.
TWOO WAY est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant l’Application, sous réserve des droits détenus par les Abonnés, chacun pour ce qui le concerne.
En accédant à l’Application, l’Abonné reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de l’Application auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
TWOO WAY détient notamment des droits de marque sur le terme « TWOO WAY » et le(s) logo(s) associé(s) en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « TWOO WAY » expose l’Abonné à des poursuites pénales et civiles.
Les descriptions des logements, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les logements à échanger au sein de l’Application sont fournis par les Abonnés seuls, sans que TWOO WAY ne revoit celles-ci.
TWOO WAY décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des services fournis par les Abonnés porteraient atteinte aux droits de tiers.
En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’une proposition de logement sur l’Application, TWOO WAY s’engage à faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance et retirer de l’Application le contenu litigieux.
L’Abonné déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de l’Application (ci-après, les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Abonné s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, l’Abonné s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- de détourner la finalité de l’Application pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
- de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Abonnés ;
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Abonnés ;
- d’accéder frauduleusement à l’Application ;
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
- de donner des informations renvoyant vers d’autres Applications (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
L’Abonné s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
L’Abonné s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
L’Abonné s’engage le cas échéant à indemniser TWOO WAY de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
Tout Abonné qui contrevient aux dispositions des CGV s’expose aux poursuites civiles et pénales applicables.
TWOO WAY a mis en place un dispositif permettant à tout Abonné de porter à sa connaissance à l’email suivant contact@twoo-way.com tout litige, toute plainte ou toute publication sur l’Application à caractère litigieux dont il aurait connaissance.
Tout Abonné peut également demander à TWOO WAY de prendre les mesures adéquates, comme le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en le portant à sa connaissance par courrier électronique et dans lequel il fournit les informations suivantes :
- pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
- pour les personnes morales : leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
- la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels le contenu est litigieux (comprenant notamment la mention des dispositions légales auxquelles le contenu contreviendrait ainsi que des justifications de faits) ;
- la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
- l’adresse URL du contenu litigieux.
Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, TWOO WAY garantit à l’Abonné le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de TWOO WAY, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L’Abonné peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Abonné souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
Les données personnelles collectées par l’Abonné dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici.
L’Abonné a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Chaque partie s’engage à considérer comme strictement confidentielles, toutes les informations échangées entre elles dans le cadre des présentes. Chaque partie s’interdit, en conséquence, de divulguer, pendant toute la durée de leur collaboration pour quelque cause que ce soit ces informations sous quelque forme, à quelque titre et à quelque personne que ce soit.
Il est entendu que TWOO WAY peut sous sa responsabilité avoir recours à des conseils et prestataires extérieurs pour exécuter une partie des obligations à sa charge au titre des CGV et reste pleinement responsable de ceux-ci.
Les CGV sont conclues intuitu personae. Elles ne peuvent donc pas être, à titre onéreux ou gratuit, cédées, transférées, déléguées ou apportées sous quelque forme que ce soit, ni faire l'objet d'une sous-licence.
Nonobstant ce qui précède, TWOO WAY peut céder les CGV avec tous les droits et obligations énoncés aux présentes, sans le consentement de l'autre partie, dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation de l'entreprise, ou vente de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs liés aux CGV.
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Les CGV sont régies par la loi française.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
TWOO WAY 29 rue Tronchet 75008 Paris ; contact@twoo-way.com – 01.34.48.75.63
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur le service de mise en relation :
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